Quelles sont les conditions pour installer une piscine enterrée ?
La construction d’une piscine est tentante à l’arrivée des beaux jours. Si vous réalisez la construction de votre piscine enterrée, plusieurs points sont à respecter. Vous souhaitez connaître les conditions pour installer une piscine enterrée ? Les Piscines du Rhin, entreprise spécialisée dans le Bas-Rhin en Alsace, vous éclaire.
Piscine enterrée : quelles sont les normes en vigueur ?
Pour construire une piscine enterrée, vous devez faire une déclaration de travaux dans deux cas précis :
- si votre piscine est construite en zone protégée ;
- si le bassin est compris entre 10 et 100 m².
Pour une piscine creusée égale ou inférieure à 10 m², les démarches à effectuer sont quasiment inexistantes. Aucune déclaration n’est requise (hors zone protégée) et le bassin peut être installé sans permis de construire.
Pour une piscine enterrée de plus de 10 m² mais inférieure à 100 m², vous devez effectuer une déclaration de travaux. Cette démarche s’effectue en ligne ou dans la mairie de votre commune. En plus du formulaire Cerfa à compléter, différentes pièces justificatives sont demandées comme le plan du terrain par exemple.
Si une piscine enterrée dépasse les 100 m², le permis de construire devient obligatoire avant le lancement des travaux. Sa demande s’effectue à la mairie et doit être délivrée dans les deux mois suivant la demande.
Piscine enterrée : les autres réglementations à connaître
Parmi les autres contraintes à évaluer, celle du local technique n’est pas négligeable. Un abri de moins d’1,80 m doit être notifié lors de la déclaration de travaux. Cette démarche s’applique pour les piscines creusées comprises entre 10 et 100 m². Si l’abri dépasse les 1,80 m, un permis de construire est alors obligatoire, quelle que soit la taille de la piscine enterrée.
Une piscine enterrée est aussi soumise à des règles de sécurité strictes. Depuis le 1er janvier 2004, la loi impose 4 systèmes anti-noyades comprenant :
- une barrière autour de la piscine (norme NF-P90-306) ;
- un abri complet (norme NF-P90-309) ;
- une alarme de surface (norme NF-P90-307) ;
- une couverture (norme NF-P90-308).
Les Piscines du Rhin : votre spécialiste en piscines enterrées dans le Bas-Rhin en Alsace
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